lartdesongles28.com

Mentions Légales

En vigueur au 21 octobre 2025 - Conformes à la LCEN - Droit français

Article 1
Editeur du Site

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la création et du suivi du site www.lartdesongles28.com.

InformationDétail
DénominationL'Art des Ongles 28
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
SIREN992 739 243
SIRET (siège social)992 739 243 00010
Code APE / NAF96.02B - Soins de beaute
Date d'immatriculation21/10/2025 (RNE - INPI)
Adresse du siège social30 rue de la Vallée de l'Eure, 28600 Luisant, France
Adresse e-mailcontact@lartdesongles28.com
Site internetwww.lartdesongles28.com
TVA intracommunautaireTVA non applicable - article 293 B du Code Général des Impots
Directrice de la publicationVotre Prénom Nom - contact@lartdesongles28.com
Article 2
Hébergeur du Site

Le site www.lartdesongles28.com est hébergé par :

InformationDétail
SociétéShopify Inc.
Adresse150 Elgin Street, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Sitewww.shopify.com
Traitement des données : Shopify Inc. traite certaines données personnelles dans le cadre de l'hébergement et de la gestion de la boutique. Ces traitements sont encadrés par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.
Article 3
Activité et Objet du Site

Le site www.lartdesongles28.com est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits cosmétiques pour les soins des ongles, et notamment de l'Huile à Cuticules Sakura — flacon dropper 15ml.

La boutique est créée, gérée et exploitée par L'Art des Ongles 28, prothésiste ongulaire depuis 8 ans en Eure-et-Loir (28).

Réglementation cosmétique

Les produits cosmétiques proposés sur le site sont conformes au Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques. La composition complète de chaque produit est disponible sur la fiche produit et sur l'emballage. Les produits font l'objet d'une évaluation de sécurité et d'un dossier d'information sur les produits (DIP) conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4
Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logotypes, images, photographies, vidéos, icônes, logiciels, architecture du site, etc.) est la propriété exclusive de L'Art des Ongles 28, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Interdictions
  • Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
  • Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Autorisations

Toute demande d'autorisation doit être adressée à : contact@lartdesongles28.com

Article 5
Limitation de Responsabilité
5.1 — Exactitude des informations

L'Art des Ongles 28 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité des informations mises à disposition. L'Art des Ongles 28 décline toute responsabilité pour toute imprécision ou inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site.

5.2 — Disponibilité du site

L'Art des Ongles 28 s'efforce de maintenir l'accès au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de force majeure, sans que la responsabilité de L'Art des Ongles 28 puisse être engagée.

5.3 — Utilisation des produits

L'Art des Ongles 28 ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une utilisation incorrecte ou non conforme à la destination des produits. Les précautions d'utilisation sont indiquées sur chaque fiche produit et sur l'emballage.

Article 6
Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée.

Responsable du traitement : L'Art des Ongles 28 — 30 rue de la Vallée de l'Eure, 28600 Luisant, France — contact@lartdesongles28.com

Pour toute information sur le traitement de vos données et l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), consultez notre Politique de Confidentialité ou contactez-nous à contact@lartdesongles28.com.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL à l'adresse www.cnil.fr.

Article 7
Cookies

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  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (panier, session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.
  • Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du site de façon anonymisée. Soumis à votre consentement.
  • Cookies marketing : permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes. Soumis à votre consentement.

Durée maximale de conservation : 13 mois (recommandation CNIL). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 8
Liens Hypertextes
8.1 — Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L'Art des Ongles 28 n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées.

8.2 — Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers le site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de L'Art des Ongles 28. Pour toute demande : contact@lartdesongles28.com

Article 9
Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute difficulté relative à l'utilisation du site, il est recommandé de contacter en premier lieu L'Art des Ongles 28 à l'adresse contact@lartdesongles28.com afin de trouver une solution amiable.

Article 10
Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site :

Identité légale
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DénominationL'Art des Ongles 28
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SIREN992 739 243
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SIRET992 739 243 00010
📍
Adresse30 rue de la Vallée de l'Eure, 28600 Luisant, France
🌐
HébergeurShopify Inc., Ottawa, Canada
Loi applicableDroit français · LCEN 2004
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