Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre L'Art des Ongles 28, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat via le site internet www.lartdesongles28.com (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable entre les parties.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

• « Client » : toute personne physique majeure, non professionnelle, effectuant un achat sur le Site à des fins personnelles.
• « Vendeur » : L'Art des Ongles 28, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent à l'article 2.
• « Produits » : les produits cosmétiques proposés à la vente sur le Site.
• « Commande » : tout achat de Produits effectué par un Client sur le Site.
• « Site » : le site internet accessible à l'adresse www.lartdesongles28.com, exploité sur la plateforme Shopify.

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation. Les photographies illustrant les Produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une parfaite similitude, notamment concernant les couleurs.

• Désignation : Huile à Cuticules Sakura - fleur de cerisier japonais
• Format : Flacon dropper 15 ml
• Prix unitaire : 14,99 euros TTC
• Usage : Soin des cuticules et des ongles — usage externe uniquement
• Précautions : Tenir hors de portée des enfants. Ne pas avaler. Eviter le contact avec les yeux. En cas d'irritation, cesser l'utilisation.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client par e-mail et propose soit un délai différé, soit le remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

Les Produits sont vendus et expédiés principalement en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, contacter le Vendeur avant de passer commande.

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable - article 293 B du Code General des Impots. Les prix affichés sont donc des prix définitifs.

Les frais de livraison sont offerts pour toute livraison en France métropolitaine, sans minimum d'achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute offre promotionnelle (réduction de prix, offre « 2 achetés + 1 offert », code promo, etc.) est valable dans la limite des conditions indiquées. Elle ne peut être cumulée avec d'autres offres, sauf mention contraire explicite du Vendeur.

Conformément à la Directive Omnibus (2019/2161/UE), lorsqu'une réduction de prix est affichée, le prix de référence correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents.

1. Sélection du ou des Produit(s) et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Saisie des informations de livraison
4. Sélection du mode de paiement
5. Vérification du récapitulatif de commande
6. Acceptation des presentes CGV
7. Validation définitive par clic sur le bouton de commande
8. Paiement sécurisé

Après validation et paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les Produits commandés, le prix total, l'adresse de livraison et les présentes CGV. Un second e-mail est envoyé lors de l'expédition, contenant le numéro de suivi.

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée rapidement à contact@lartdesongles28.com. Une fois le colis expédié, la commande ne peut plus être annulée, mais le Client conserve son droit de rétractation (voir Article 8).

Toute commande implique que le Client est majeur (18 ans révolus) et juridiquement capable de contracter.

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay, et tout autre moyen disponible sur le Site au moment de la commande.

Le paiement s'effectue intégralement au moment de la validation de la commande.

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL via la plateforme Shopify Payments. Les données bancaires du Client ne sont à aucun moment enregistrées ou accessibles par le Vendeur.

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu'au complet paiement. Le transfert des risques intervient à la livraison du colis.

Les commandes sont préparées et expédiées depuis Luisant (28600) dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement (hors week-ends et jours fériés). Le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et la conformité des Produits. En cas de dommage apparent, le Client doit en informer le Vendeur à contact@lartdesongles28.com avec photos dans les 48 heures.

En cas de non-réception malgré un statut "Livre", le Client contacte le Vendeur dans les 30 jours suivant l'expédition. Le Vendeur propose la réexpédition ou le remboursement intégral.

Le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai :

• Par e-mail a : contact@lartdesongles28.com (en précisant le numéro de commande)
• Par voie postale a : L'Art des Ongles 28 — 30 rue de la Vallée de l'Eure, 28600 Luisant, France
• En utilisant le formulaire de rétractation type ci-dessous

Le Client retourne le ou les Produit(s) dans un délai de 14 jours à l'adresse : L'Art des Ongles 28 — 30 rue de la Vallée de l'Eure, 28600 Luisant, France. Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert, non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur procède au remboursement de toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation ou de la réception des Produits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement qu'à l'achat.

Conformement aux articles L.217-4 a L.217-14 du Code de la consommation, tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut, le Client peut demander la réparation ou le remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement intégral. La mise en œuvre est gratuite.

Conformement aux articles 1641 a 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés. Cette garantie doit être actionnée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix.

Toute réclamation doit être adressée à contact@lartdesongles28.com avec le numéro de commande, une description du défaut et des photographies. Le Vendeur répond dans les 48 heures ouvrées.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect des instructions d'utilisation, d'usage non conforme, ou de réaction allergique ne résultant pas d'un défaut du Produit. Il appartient au Client de vérifier la liste des ingrédients en cas d'allergie connue.

Dans le cadre de l'exécution des commandes, le Vendeur collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement : L'Art des Ongles 28 — 30 rue de la Vallée de l'Eure, 28600 Luisant, France — contact@lartdesongles28.com

• Traitement et suivi des commandes
• Gestion de la relation client et des réclamations
• Envoi d'e-mails transactionnels (confirmation, suivi de livraison)
• Envoi de communications commerciales (avec consentement du Client)
• Respect des obligations légales et comptables

Les données relatives aux commandes sont conservées 5 ans (obligations comptables). Les données de prospection commerciale sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Ces droits s'exercent à contact@lartdesongles28.com. En cas de réponse insatisfaisante, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Le Site est heberge par Shopify Inc. (Canada). Le Vendeur ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

En cas de litige, le Client contacte d'abord le Vendeur à contact@lartdesongles28.com pour trouver une solution amiable dans un délai raisonnable (30 jours).

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir le médiateur compétent :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français compétents seront seuls compétents. Pour les Clients résidant dans un autre État membre de l'UE, les dispositions impératives de leur droit national demeurent applicables.

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, photographies, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, grève des transporteurs, etc.).

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

Pour toute question relative aux presentes CGV ou a une commande :
E-mail : contact@lartdesongles28.com
Adresse postale : L'Art des Ongles 28 — 30 rue de la Vallée de l'Eure, 28600 Luisant, France